Statuts de la MJC de Gex


Statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de GEX

TITRE I – But de l’association –


Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est créé à Gex une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée : MJC de Gex.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : Maison des Sociétés, 47 rue de Gex la Ville, 01170 – GEX.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration et doit être ratifié par l’assemblée générale suivante.

Article 2 : Objet social et vocation de l’association

La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.

Article 3 : Valeurs

La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France jointe aux présents statuts. Elle est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.

Article 4 : Missions et moyens d’actions

La MJC élabore et formalise un projet associatif répondant à ses missions et l’évalue régulièrement.La démocratie se vivant au quotidien, la MJC participe au développement local en animant des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.Elle peut aussi proposer des activités et services divers aux enfants et adultes. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.

Article 5 : Affiliation

La MJC de Gex est affiliée à la fédération régionale « Les MJC en Rhône Alpes », agréée association de jeunesse et éducation populaire par l’Etat. Elle adhère à la composante de la fédération régionale associant les MJC du département de l’Ain et peut adhérer à tout autre groupement local des MJC lorsqu’il en existe.Elle peut en outre adhérer à toute fédération, union et association départementale dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en assemblée générale.

TITRE II – Administration et fonctionnement –


Article 6 : Composition de l’association

L’association comprend :

  • des adhérents personnes physiques régulièrement inscrits, les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale,
  • des adhérents personnes morales (associations adhérentes) régulièrement inscrits, chacun étant représenté par un seul délégué,
  • les membres de droit , associés et partenaires du conseil d’administration.

Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales ; les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion annuelle.
L’admission des membres associés, partenaires, honoraires ou fondateurs est définie par le règlement intérieur.

Article 7 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • en cas de décès,
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le conseil d’administration,
  • par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration , étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l’association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le conseil d’administration. A cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d’au moins 15 jours.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association définis à l’article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent. La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

1 / Rôle

  • Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
  • Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
  • Elle fixe le montant des cotisations d’adhésion annuelles de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
  • Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans du conseil d’administration.
  • Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance.
  • Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.
  • Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.
  • Son bureau est celui du conseil d’administration.

2 / Sont électeurs :

  • les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineur représenté, en plus de sa propre voix s’il est lui-même adhérent.
  • les membres de droit et associés du conseil d’administration.

Le droit de vote des autres membres définis à l’article 6 est précisé dans le règlement intérieur.
Tout adhérent à la MJC peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de trois mandats en plus de sa propre voix.

3 / Sont éligibles :

Les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’assemblée générale et à jour de cotisation (la durée d’adhésion préalable pour être éligible est fixée par le règlement intérieur)

4 / Sont inéligibles au conseil d’administration :

  • le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,
  • tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.

5 / Modalités pour favoriser la démocratie

Des modalités pour favoriser la démocratie devront faire l’objet d’un paragraphe spécifique du règlement intérieur (modalités d’information des adhérents, modalités de vote, nombre de mandats de représentation, possibilités d’amende-ments, de motions …)

Article 9 : Composition du conseil d’administration

L’association est animée et administrée par un conseil d’administration. Il est ainsi constitué :

1 – Les membres de droit :

  • S’il n’existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l’association et la collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d’un siège.
  • Le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant,
  • Le Directeur ou l’Animateur-Coordinateur de l’association. Le Directeur ou l’Animateur-Coordinateur siège avec voix délibérative.

2 – De 6 à 18 membres élus par l’assemblée générale reflétant la composition de celle-ci, en particulier s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.
Le nombre de membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires ayant voie délibérative.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

3 – Facultativement, des membres associés (voir règlement intérieur pour les modalités de participation de ces membres).
Ils sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d’autres collectivités que la collectivité de référence, etc.…) ou des personnes physiques ressources (directeurs d’institutions publiques de l’éducation nationale, assistant social, etc. …). Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

4 – Au maximum 2 membres partenaires représentant le personnel salarié de l’association (voir règlement intérieur pour les modalités de désignation et de participation de ces membres).

Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L’ assemblée générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.

Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du Conseil d’administration doit tenir compte de la législation en vigueur.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

  • en session normale, au moins une fois par trimestre,
  • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau conseil d’administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation en plus de sa propre voix.
Tout membre du conseil d’administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 2.

Article 11 : Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le président et le trésorier doivent être majeurs. Le règlement intérieur définit les modalités favorisant le renouvellement des membres du bureau ou la limitation des mandats de ses membres.
Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Article 12 : Compétence du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC.

  • Il passe convention, s’il y a lieu, avec la Fédération régionale sur les objectifs à mettre en œuvre pour la réalisation du projet associatif de la MJC et du projet fédéral sur le territoire d’intervention de l’association. Cette convention intègre les orientations discutées et convenues de manière tripartite avec la collectivité territoriale de référence.
  • Il est l’employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu’il rétribue selon les normes en vigueur.
  • Il arrête le projet de budget avant le début de l’exercice et établit les demandes de subventions.
  • Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
  • Il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de la Fédération Régionale et le cas échéant, à celle de la Fédération Départementale.
  • Il accorde les délégations de responsabilités, notamment concernant la fonction de chef du personnel et celles qu’il estime nécessaires à son directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération Régionale employeur.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 13 : Compétence du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le Trésorier.

  • Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Il préside les assemblées générales, les conseils d’administrations et les réunions de bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du conseil d’administration dûment mandaté par lui à cet effet. Il peut donner délégation de signature pour l’utilisation des comptes de gestion. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
  • Le secrétaire surveille l’application des statuts et du règlement intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l’association. Il établit ou fait établir les procès verbaux des assemblées générales et des conseils d’administrations qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
  • Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’association. Il est responsable de la gestion financière.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale, se réunit en session extraordinaire sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui la composent. Elle ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de trois mandats de représentation en plus de sa propre voix.
La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat de représentation.
Sauf concernant les dispositions précisées dans l’article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur

A l’exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les articles 6 à 14 des présents statuts qui doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire de l’association,le règlement intérieur est de la compétence du conseil d’administration tant concernant son adoption que son application.
L’assemblée générale ordinaire est alors informée des modifications apportées à celui-ci.

TITRE III – Ressources annuelles –


Article 16 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations et adhésions de ses membres,- des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,
  • de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
  • des produits de ses prestations aux membres,
  • des aides des Fédérations Régionales et Association Départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente,
  • des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,
  • de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 17 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu’ une comptabilité matières selon les règles comptables en vigueur.

TITRE IV – Modifications des statuts, dissolution –


Article 18 : Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
Le texte des modifications doit être communiqué pour validation à la Fédération Régionale trois mois avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. La Fédération Régionale en accuse réception à l’association et fait parvenir au plus tard un mois avant celle-ci, son accord, ses remarques ou demandes de modifications. Sans réponse de la Fédération Régionale, les modifications pourront être soumises à cette assemblée.

Article 19 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, la Fédération Régionale fixe les modalités de gestion de l’association pendant la période de liquidation et est chargée de la dévolution des biens de l’association, en accord avec la Collectivité territoriale de référence, le tout en conformité avec la législation en vigueur.

TITRE V – Formalités administratives –


Article 20 : Déclaration et registre obligatoire

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :
- à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, d’une part,
- à la Fédération Régionale d’autre part.
Les délibérations de chaque assemblée générale sont adressées au Préfet et à la Fédération Régionale.
Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président et le secrétaire. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.
Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, à la direction départementale de la jeunesse et des sports et à la fédération régionale dans le mois qui suit l’assemblée générale.

TITRE VI – Différends –


Article 21 : Clause d’arbitrage

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, la Fédération Régionale des MJC aura la qualité de médiateur.

A Gex, les signatures d’au moins deux membres du bureau :

Le Président
Le Trésorier
Le Secrétaire