Règlement intérieur

EN ADHÉRANT A LA MJC, VOUS ACCEPTEZ LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par le Conseil d’Administration le 12 mai 2026

I – Préambule

Bienvenue aux adhérents. 

Vous venez d’adhérer à la Maison des Jeunes et de la Culture de Gex, association à but non lucratif et régie par la loi du 1^er juillet 1901. 

Le présent règlement intérieur (RI) a pour but de préciser les modalités de la vie interne à la MJC, et de faciliter les relations entre adhérents, animateurs et personnel permanent.

Toute adhésion à la MJC vaut acceptation des statuts et du RI et engagement à les respecter. 

II – Règles administratives

Article 1 – Adhésion

L’adhésion est annuelle et valable du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle est préalable à toute inscription à des activités. Son montant est voté en Assemblée Générale (AG). Elle est non remboursable, sauf annulation de l’activité du fait de la MJC (cf. art 12 du présent document). La qualité d’adhérent n’est acquise qu’après
paiement du montant de l’adhésion.

Chaque adhérent doit fournir annuellement les renseignements nécessaires à son inscription. 

Article 2 – Droits de l’adhérent

La qualité d’adhérent donne le droit 

–  de s’inscrire à des activités et de participer aux manifestations proposées ;

–  de participer à l’AG de l’association ;

–  d’être éligible au Conseil d’Administration (CA) dès 16 ans. 

Article 3 – Perte de la qualité d’adhérent

Selon les statuts, la qualité d’adhérent de l’association se perd :

– par démission ;

– par radiation pour non-paiement de l’adhésion ;

– par radiation pour faute grave prononcée par le CA. 

Article 4 – Assurance

Les adhérents sont couverts par l’assurance responsabilité civile, souscrite par la MJC, durant la pratique des activités et les manifestations qu’elle organise. 

Article 5 – Valeurs

La MJC est un lieu ouvert à tous, au sein duquel chacun, quel que soit son âge, son sexe, sa couleur de peau, sa croyance doit se sentir en sécurité. La MJC est laïque, et de ce fait respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit tout attachement à un parti ou à une confession.

Toute forme d’agressivité verbale et/ou physique, toute forme de raillerie ou de moquerie sont proscrites. Les adhérents se doivent d’avoir un comportement respectueux de manière à ne pas discréditer la MJC dans et hors les murs.

Les locaux, leurs installations et le matériel nécessaire aux diverses activités sont confiés aux adhérents qui en assurent collectivement la responsabilité. Ils doivent être utilisés avec soin et discernement. En cas de détérioration du matériel, la direction proposera des mesures de réparation.

Par respect pour les autres participants, et pour des raisons d’hygiène et de santé, il est demandé aux adhérents d’adopter une tenue et une hygiène adaptées à la pratique des activités et de s’abstenir de participer en cas de maladie contagieuse. 

III – Activités

Article 6 – Frais d’activité

Pour pratiquer une activité, les adhérents doivent s’acquitter au préalable de la cotisation d’adhésion.

Les frais d’activité sont calculés sur une base annuelle couvrant les frais de fonctionnement (salaire des animateurs, frais pédagogiques…). Des frais de fournitures peuvent être ajoutés à certaines activités. Les séances manquées par l’adhérent ne sont pas remboursés. 

Article 7 – Modalités de paiement

Toute inscription est due avant la première séance (séance d’essai). Un défaut de paiement entraînera une relance. En cas de non-régularisation, l’adhérent sera exclu de son activité jusqu’à paiement. L’inscription pour la saison suivante ne sera possible qu’après solde de la dette.

Il ne sera procédé à aucun remboursement pour un arrêt d’activité en cours d’année de son propre fait, ni pour une participation irrégulière, dans la mesure où l’association emploie du personnel à l’année. Les cas de force majeure pourront être étudiés au cas par cas et sans aucun engagement de la MJC.

Si l’activité est interrompue en cours d’année du fait de la MJC, les séances déjà réalisées ne seront pas remboursées, ni l’adhésion ni les frais de fournitures. Les séances non assurées seront remboursées, tout mois entamé étant dû.

Le règlement s’effectue principalement en ligne, par carte bancaire ou prélèvement et au moment de l’inscription. Exceptionnellement, il est accepté un paiement en espèces ou chèque unique par activité (à l’ordre de la MJC) auprès de l’accueil. Les chèques vacances et les cartes jeunes sont acceptés. 

Article 8 – Tarifs préférentiels

Les résidents de Gex et de Versonnex bénéficient d’un tarif préférentiel sur les activités hebdomadaires.

Pour les enfants comme pour les adultes, des réductions dépendant du quotient familial fourni par la CAF sont accordées par la MJC. Afin de pouvoir en bénéficier, il est obligatoire de fournir un justificatif mentionnant l’année de l’inscription. 

Article 9 – Calendrier des activités

Les activités hebdomadaires se déroulent durant les périodes scolaires françaises. Elles correspondent à un calendrier de 30 séances.

Toute séance annulée du fait d’un animateur sera rattrapée, dans la mesure du possible avant le début des vacances scolaires d’été, parfois lors des périodes de vacances scolaires. En cas d’absence d’un animateur, les adhérents seront prévenus par SMS en priorité, ou par courriel. Aucune séance ne peut se dérouler sans la présence de l’animateur recruté par la MJC.

Les spectacles et répétitions font partie intégrante des activités. 

Article 10 – Séance d’essai

Après l’inscription à une activité, l’adhérent bénéficie d’une séance d’essai, qui devra être effectuée dans un délai de trois semaines après la date de rentrée annuelle. Si l’inscription est réalisée après la date de rentrée et avant le début des réinscriptions pour l’année scolaire suivante, ce délai de trois semaines court à compter de la date d’inscription. A la suite de cette unique séance, l’adhérent peut annuler son inscription dans un délai d’une semaine, exclusivement auprès du secrétariat, et en aucun cas auprès des animateurs. Si le délai n’est pas respecté, l’inscription sera considérée comme définitive. 

Article 11 – Nombre d’activités

L’adhérent ne peut être inscrit à plus de trois activités hebdomadaires. Une inscription supplémentaire ne serait possible qu’après étude par la direction et le CA. 

Article 12 – Nombre d’inscrits

Le nombre minimum et maximum d’inscrits est défini en fonction de chaque activité. Ces seuils sont fixés par la direction et l’animateur, en concertation avec le CA.

La MJC se réserve le droit de maintenir ou d’annuler une activité n’ayant pas le nombre d’inscrits suffisant. Un point sur les inscriptions est réalisé aux vacances d’automne pour les activités hebdomadaires. Toute annulation du fait de la MJC donnera lieu à un remboursement, y compris de l’adhésion. 

Article 13 – Lieu des activités

Les activités de la MJC se déroulent sur différents sites mis à disposition par les municipalités. Cependant, en cas de force majeure empêchant leur tenue en présentiel, la MJC se réserve le droit d’utiliser tout moyen qu’elle jugera approprié pour maintenir un maximum de séances, notamment par visioconférence. 

Article 14 – Exclusion d’une activité

L’adhérent pourra être exclu provisoirement, puis définitivement si nécessaire, sans aucun remboursement, s’il perturbe le bon déroulement d’une activité par une attitude non respectueuse du présent règlement, de l’animateur et/ou des autres participants. Cette procédure fait l’objet d’une médiation avec le Conseil d’Administration. 

Article 15 – Refus d’inscription

L’animateur est seul juge du niveau de l’adhérent et de son affectation dans une activité correspondant à ses capacités. En cas de désaccord, l’inscription ne sera pas acceptée.

Article 16 – Locaux

Dans tous les cas, le respect du matériel et des locaux mis à disposition est impératif.

Il est obligatoire de changer de chaussures avant de pénétrer dans :

– la salle Lis Martagon de la MJC ;

– les salles de Versonnex ;

– la salle Béjart ;

– les gymnases de l’Institution Jeanne d’Arc et du Turet.

Il est interdit de manger et de boire dans ces mêmes salles, seules les bouteilles d’eau y sont acceptées.

Afin de garantir le respect de l’intimité de chacun, l’accès aux vestiaires est réservé uniquement aux adhérents (enfants et adultes) inscrits à une activité. Pour les plus jeunes enfants, il est conseillé de les préparer en amont (tenue adaptée, aide à l’habillage avant l’arrivée à la MJC) afin de faciliter leur autonomie.

Article 17 – Accompagnement des enfants

Pour des raisons de sécurité, les parents, représentants légaux et/ou accompagnateurs ponctuels des mineurs doivent accompagner et rechercher les enfants devant la salle et/ou dans le hall de la MJC. Ils doivent s’assurer de la présence de l’animateur avant de laisser leur enfant sur place. L’autonomie de l’enfant est acceptée à partir de 11 ans avec
autorisation parentale écrite. 

Article 18 – Exclusion de responsabilité

Les mineurs sont placés sous la responsabilité des animateurs uniquement durant la durée effective de l’activité pratiquée. En dehors de ces créneaux, les responsables légaux assument l’entière responsabilité des mineurs et dégage la MJC (salariés, bénévoles, animateurs) de toute responsabilité. 

IV – Points divers 

Article 19 – Communication du RI

Le RI est consultable à tout moment sur les panneaux de communication de la MJC, auprès de la direction et sur le site internet.

Si nécessaire, le CA peut modifier le RI en cours d’année. La modification deviendra effective dès lors qu’elle aura été publiée. 

Article 20 – Droit à l’image et des données personnelles

L’adhérent autorise la MJC à le photographier et à le filmer dans le cadre des différentes activités et évènements organisés.

Il accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale de son image dans le cadre de la promotion de l’association, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux, ainsi que sa reproduction sur quelque support que ce soit – papier, support analogique ou support numérique – actuel ou futur et ce, pour la durée de vie des documents
réalisés par l’association.

En conséquence de quoi, il renonce à se prévaloir d’un quelconque droit à l’image et à toute action à l’encontre de la MJC qui trouverait son origine dans l’exploitation de son image dans le cadre précité.

Les informations recueillies au moment de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.

En application de la loi RGPD du 25 mai 2018, l’adhérent dispose des droits suivants : droit à l’accès, droit de rectification, droit de suppression des données, droit à la limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement des données, droit à la portabilité. L’ensemble du texte est disponible sur https://cnil.fr/fr.

L’adhérent peut exercer ses droits en contactant la MJC par courriel à presidence@mjcgex.fr. Toute demande doit être accompagnée d’un titre d’identité en cours de validité
et signé. 

Article 21 – Interdictions

En application de la loi Evin du 10 janvier 1991 et du décret n°1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de la MJC, ou tous autres locaux utilisés pour ses activités.

En application du décret n°2014-754 du 1^er juillet 2014, il est interdit d’introduire et de consommer de l’alcool et/ou de la drogue dans les locaux de la MJC, ou tous autres locaux utilisés pour ses activités.

Seules sont autorisées les ventes de boissons des groupes 1 et 3 après autorisation d’une ouverture temporaire formulée par la direction et acceptée par la Mairie de la commune concernée.

Il est formellement interdit aux adhérents de pratiquer des jeux d’argent à l’intérieur de la MJC, ou en ligne, ou tous autres locaux utilisés pour ses activités.