Statuts de la MJC de Gex


Statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de GEX

TITRE I – But de l’association –


Article 1 : Dénomination, durée, siège social

Il est créé à Gex une association « Loi 1901 » à but non lucratif dénommée « Maison des Jeunes et de la Culture de Gex » (MJC de Gex), vouée à l’éducation populaire. Par la suite, les termes « MJC » ou « Association » font référence à la « MJC de Gex ».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé à l’adresse suivante : 47 rue de Gex la Ville, 01170 – GEX.                                                                                                     

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration (C.A.), le transfert devant être ratifié par l’Assemblée Générale (A.G.) suivante.

La MJC étant établie sur la commune de Gex, celle-ci est identifiée comme la « collectivité territoriale de référence ».

Article 2 : Objet social et vocation de l’Association

La MJC a pour vocation de favoriser l’épanouissement personnel à tout âge, de permettre à tous d’accéder à la vie culturelle et artistique, contribuant ainsi au développement des liens sociaux et inter-générationnels.

 

Article 3 : Valeurs

La MJC adhère à la déclaration des principes de la Confédération des MJC de France annexée aux présents Statuts. Elle est ouverte à tous, sans discrimination. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache politique ou religieuse. La MJC adhère aux principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et démocratiques.

Article 4 : Missions et moyens d’actions

La MJC élabore, formalise et évalue régulièrement un projet associatif définissant ses missions, dont découle une offre de prestations et d’animations répondant aux besoins et attentes majoritaires de ses adhérents. A cette fin et conformément à la législation en vigueur, l’Association recrute et rémunère les animateurs spécialisés nécessaires (salariés ou prestataires).

Dans ce cadre, les actions en direction des adolescents constituent un axe prioritaire.

Parmi ses objectifs, la MJC cherche à encourager la participation et la prise de responsabilités.

 

Article 5 : Affiliation

La MJC est membre de la Confédération des MJC de France. Elle peut en outre adhérer à toute fédération, union ou association dans le respect des présents statuts et du projet associatif.

 

TITRE II – Administration et fonctionnement –


Article 6 : Composition de l’association

Préambule : pour faire partie de l’Association, il faut en accepter les statuts et en acquitter la cotisation d’adhésion.

L’Association comprend :

– des adhérents, personnes physiques et personnes morales (associations uniquement), représentés comme suit :

  • personnes physiques : représentation individuelle pour tout adhérent ayant 16 ans révolus, les adhérents de moins de 16 ans sont représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale,
  • personnes morales : chacune est représentée par un seul délégué,

– les membres de droit, associés et partenaires du Conseil d’Administration.

Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales.

Les membres de droit, associés et partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d’adhésion annuelle.

L’admission des membres associés, partenaires, honoraires ou fondateurs est définie par le Règlement Intérieur du Personnel (RIP).

 

Article 7 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

– par démission,

– en cas de décès,

– par radiation pour non-paiement de la cotisation d’adhésion annuelle prononcée par le Conseil d’Administration,

– par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, étant considéré comme faute grave, tout préjudice matériel ou moral à l’association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l’intéressé est invité à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration. A cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d’au moins 15 jours.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association définis à l’article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent. Son ordre du jour est fixé par le C.A. La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue. En cas de force majeure empêchant notamment la réunion de l’Assemblée Générale en présentiel, la MJC pourra utiliser tout moyen technologique pour maintenir cette instance, dont la visioconférence.

    8.1 / Rôle

Elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d’orientation, le rapport d’activités de l’année écoulée et sur les autres questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.

Elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le montant de la cotisation d’adhésion annuelle de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d’adhésion, les membres élus pour 3 ans au Conseil d’Administration.

Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour ou sur simple incident de séance.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.

Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle donne quitus aux Administrateurs après le vote demandé par le Président de séance.

            8.2 / Adhérents autorisés à voter :

– les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d’adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d’autant de voix que de mineur(s) représenté(s), en plus de sa propre voix s’il est lui-même adhérent.

– les membres de droit et associés du Conseil d’Administration.

Le droit de vote des autres membres définis à l’article 6 est précisé dans le Règlement Intérieur (R.I.).

Tout adhérent ayant 16 ans révolus peut se faire représenter aux assemblées générales en donnant mandat écrit à un autre adhérent. Un même adhérent peut être porteur de trois mandats en plus de sa propre voix.

            8.3 / Sont  éligibles au Conseil d’Administration :

– les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale et à jour de cotisation d’adhésion (la durée d’adhésion préalable pour être éligible est fixée par le Règlement Intérieur).

            8.4 / Sont inéligibles au Conseil d’Administration :

– le personnel salarié ou mis à disposition de l’Association,

– tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.

 

Article 9 : Composition du conseil d’administration

L’Association est animée et administrée par un Conseil d’Administration. Il est ainsi constitué :

            9.1 – Les membres de droit :

– la collectivité territoriale de référence (ville de Gex) dispose d’un siège ;

– le Directeur de l’Association, qui siège avec voix délibérative.

 

            9.2 – De 6 à 18 membres élus par l’A.G.O. reflétant la composition de celle-ci, en particulier s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes et des jeunes dans cette instance.

Le nombre de membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires ayant voix délibérative.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’A.G.O. suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

            9.3 – Facultativement, des membres associés (voir Règlement Intérieur pour les modalités de participation de ces membres).

Ils sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la MJC (associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d’autres collectivités que la collectivité de référence, etc.…) ou des personnes physiques ressources (directeurs d’institutions publiques de l’Education Nationale, assistant social, etc. …). Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n’assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L’Assemblée Générale Ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, qui établit l’ordre du jour :

– en session normale, au moins une fois par trimestre,

– en session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau Conseil d’Administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances. Le directeur informe le personnel employé.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur(trice) ne peut disposer que de deux mandats de représentation en plus de sa propre voix.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 2.

Article 11 : Désignation du bureau

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres élus, d’un commun accord et pour un an, son Bureau qui doit comprendre au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le Président et le Trésorier doivent être majeurs. Le Règlement Intérieur définit les modalités favorisant le renouvellement des membres du Bureau ou la limitation des mandats de ses membres.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Article 12 : Compétence du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de la MJC.

– Après concertation avec la collectivité territoriale de référence, il passe convention avec celle-ci sur les objectifs à mettre en œuvre pour la réalisation du projet associatif de la MJC.

– Il est l’employeur du personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu’il rétribue selon les normes en vigueur.

– Il arrête le projet de budget avant le début de l’exercice et établit les demandes de subventions.

– Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientation.

– Il accorde les délégations de responsabilités, notamment concernant la fonction de chef du personnel et celles qu’il estime nécessaires à son Directeur.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tous les autres actes permis à l’Association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 13 : Compétence du bureau

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions de ce dernier.

Les recettes sont approuvées et les dépenses autorisées par le Président ou le Trésorier.

– Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile et en justice où il peut agir tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions. Il préside les Assemblées Générales, les Conseils d’Administration et les réunions de Bureau. Il peut être remplacé par tout autre membre du Conseil d’Administration dûment mandaté par lui à cet effet. Il peut donner délégation de signature pour l’utilisation des comptes de gestion. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

– Le Secrétaire veille à la bonne application des Statuts et du Règlement Intérieur. Il est garant du fonctionnement démocratique de l’Association. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration qui sont signés conjointement par le Président et le Secrétaire.

– Le Trésorier tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l’Association. Il est responsable de la gestion financière, prépare le compte de résultats, le bilan, le budget prévisionnel et rend compte de sa mission à l’A.G.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande de 10 % au moins des membres qui la composent. Elle ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pouvant être porteuse de plus de trois mandats de représentation en plus de sa propre voix.

La convocation et les documents soumis au vote de cette assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un mandat de représentation.

Hormis les dispositions précisées dans l’article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur (R.I)

A l’exception des articles portant, faisant référence ou complétant les articles 6 à 14 des présents Statuts qui doivent être approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association, le Règlement Intérieur du personnel et le Règlement Intérieur des adhérents sont de la compétence du Conseil d’Administration tant concernant leur adoption que leur application.

Les modifications apportées à l’un ou l’autre sont portées à la connaissance de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

TITRE III – Ressources annuelles –


Article 16 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

– du produit des adhésions de ses membres,

– des produits de ses prestations aux membres (cotisations en rétribution d’activités),

– des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales,

– de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,

– des dons de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,

– de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 17 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu’une comptabilité matières selon les règles comptables en vigueur.

TITRE IV – Modifications des statuts, dissolution –


Article 18 : Modifications des statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée à cet effet.

Article 19 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Association, en accord avec la collectivité territoriale de référence et en conformité avec la législation en vigueur, fixe les modalités de gestion et de dévolution de ses biens pendant la période de liquidation.

TITRE V – Formalités administratives –


Article 20 : Déclaration obligatoire

Dans les trois mois qui suivent la décision prise en Assemblée générale, le Secrétaire doit déclarer à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture où l’Association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’Association, notamment la composition du Bureau.

Dans les trois mois qui suivent leur adoption ou modification en Assemblée Générale, les Statuts doivent être transmis à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture où l’Association a son siège social.

A Gex, 8 Avril 2022

les signatures d’au moins deux membres du bureau :

Le Président
Le Trésorier
Le Secrétaire